Présents : Annick Carteret, Bruno Delmas, Marie-Claude Delmas, Isabelle Dion, Nathalie Dufau, Bruno Galland, Armelle Le Goff, Christine Martinez, Danièle Neirinck, Denise Ogilvie, Fabien Oppermann, Brigitte Pipon, Arnaud Ramière de Fortanier, Edouard Vasseur, Henri Zuber

Excusés : Marie-Edith Brejon de Lavergnée, Sylvie Clair

1. Création d’ASF-section France

Démarches administratives

Les statuts de la section ont été déposés par Danièle Neirinck et Christine Martinez à la préfecture de police vendredi 4 février dernier. Le récépissé devrait être reçu rapidement, et il sera possible de faire publier la déclaration au JORF.

Le comité exécutif d’ASF-International se réunira le jeudi 10 février pour examiner les statuts de la section française. Les membres fondateurs sont d’ores et déjà inscrits sur le registre international.

L’existence légale de la section, au niveau national comme international, sera donc définitive à la fin du mois de février.

La section française sera la 11e section nationale d’ASF. Une première réunion de coordination des sections nationales aura lieu à Madrid le 26 février.

Appel à adhésions

Un appel à adhésion sera lancé dès cette date pour élargir le nombre des membres de la section et mettre en œuvre rapidement des actions.

Danièle Neirinck insiste sur la nécessité de donner un large écho à la création de la section et de ne pas se contenter d’une annonce « électronique ». Elle propose d’utiliser le cadre des réunions interrégionales organisées chaque année par la direction des archives de France et de consacrer une partie du temps de parole qui lui est octroyé au titre de la délégation aux célébrations nationales afin de faire connaître la section. Cela permettrait de toucher un plus grand nombre de professionnels, notamment dans les archives municipales.

Henri Zuber propose d’insérer un appel à adhésion dans la prochaine Lettre des archivistes et d’annoncer la création de la section lors de la prochaine assemblée générale de l’AAF le 24 mars. Il suggère également de passer un message sur le forum.

2. Fonctionnement de la section

Hébergement

L’AAF a accepté que le siège social de la section soit situé dans ses locaux, ce qui a été intégré dans les statuts de la section. Le courrier de la section sera donc adressé à cette adresse et relevé par les membres de la section également membres de l’AAF.

Henri Zuber propose de mettre également à la disposition d’ASF la salle de réunion de l’AAF.

Adresse électronique

Danièle Neirinck propose d’utiliser à titre provisoire son adresse électronique personnelle. Elle se chargera de relever le courrier.

Annick Carteret insiste sur la nécessité d’intégrer rapidement dans l’adresse électronique le sigle « ASF ».

Page web

Le site d’ASF-International peut héberger les pages de la section françaises. Christine Martinez va interroger ASFI lors de la réunion de coordination des sections sur ses exigences en matière d’architecture, de contenu et de présentation.

Danièle Neirinck suggère de reprendre le logo d’ASFI et d’y intégrer l’expression « section France ».

Annick Carteret demande si un nom de domaine existe pour ASFI en « asf.org » ou « asf.int » et s’il peut être utilisé par la section. Christine Martinez posera la question à la réunion de coordination des sections.

Organisation des missions

Annick Carteret s’interroge sur le statut des personnes envoyées en mission par ASF.

Marie-Claude Delmas indique que ce problème se pose déjà au Bouclier bleu. Elle rappelle que sa mission à Prague dans ce cadre du Bouclier bleu a été prise en charge par le ministère de la Culture.

Christine Martinez interrogera ASFI et les autres sections sur cette question lors de la prochaine réunion de coordination des sections.

3. Financement de la section

Adhésions

L’article 6 des statuts précise le montant des cotisations. Ces tarifs sont inférieurs à ceux d’ASFI. Un appel à cotisation sera lancé dès la réception du récépissé.

Sur une question de Brigitte Pipon, il est précisé que les adhésions ne peuvent être qu’individuelles et que les personnes morales ne peuvent adhérer.

Gestion du compte

Un compte bancaire sera ouvert dès la réception du récépissé de déclaration en préfecture. Nathalie Dufau et Fabien Oppermann auront seuls la signature.

Nathalie Dufau demande l’acquisition rapide d’un ordinateur et d’un logiciel comptable. Elle accepte néanmoins de commencer sans attendre.

Subventions

Danièle Neirinck va demander une subvention à la Direction des archives de France. Elle pense également adresser une lettre aux chefs de centres des Archives nationales pour demander leur contribution, ainsi qu’aux collectivités locales qui pourraient se montrer intéressées. Elle évoque l’exemple du département de l’Aude qui travaille avec le Burkina Faso.

Brigitte Pipon suggère d’indiquer rapidement quelques projets précis. Elle explique que certains départements sont friands de collaborations avec des collectivités étrangères. C’est le cas également pour les municipalités, par exemple dans le cadre des jumelages. Son opinion est appuyée par Danièle Neirinck et Bruno Galland.

Christine Martinez propose également d’adresser une demande au ministère des Affaires étrangères.

Plusieurs membres insistent sur la nécessité d’afficher rapidement des projets afin de donner un sens aux demandes de subvention.

4. Activités de la section

Christine Martinez indique que l’action d’ASF a été exposée au sommet de Porto Allegre et qu’une présentation en espagnol est disponible sur le site du CIA.

Elle suggère pour la section deux typologies d’actions : Organiser des opérations ponctuelles de sauvetage et de formation, similaires à celles mises en œuvres par Médecins sans frontières ou Avocats sans frontières ; Mettre en place des outils liés à une réflexion sur les problèmes de conservation, de conservation préventive, de réaction face à des situations difficiles.

Opérations de sauvetage

Christine Martinez donne l’exemple de la Compagnie française des mines du Laurion. Les archives de cette société française, implantée en Grèce, sont actuellement en déshérence. La Compagnie a effectué une demande d’expertise, de classement et de prise en charge. Or la mise en place d’une solution avec l’archiviste national de Grèce, dans le cadre d’une collaboration bilatérale avec la France, s’est avérée impossible. Une action de la section, plus souple et plus réactive que les institutions gouvernementales existantes, permettraient de trouver une solution à ce problème et de définir méthodologie et outils pratiques.

Arnaud Ramière de Fortanier évoque l’exemple des archives des communautés d’Alexandrie, en totale déshérence. Aucune institution égyptienne n’estimait que leur traitement était de leur ressort. Christine Martinez pense que ce sujet pourrait faire l’objet d’un groupe de travail d’ASF-I. Un pareil exemple pourrait être utile au CIA.

Sont ensuite évoquées par Arnaud Ramière de Fortanier et Christine Martinez les archives des Brigades internationales conservées aux Archives militaires de la Fédération de Russie, celles des associations de russes blancs et ukrainiens et celles des sections d’associations juives internationales dont le siège est désormais à New-York ou en Israël.

Pour Christine Martinez, une intervention sur ce types de dossiers, en collaboration avec le Bouclier bleu, permettrait de définir une typologie des désastres.

Actions de formation

Christine Martinez propose de réorienter vers la section les demandes adressées à la Direction des archives de France et qui ne sont pas susceptibles d’obtenir une réponse adaptée par cette institution, comme elle le fait déjà vers ASF-I.

Bruno Delmas et Annick Carteret suggèrent de voir ce que l’on peut obtenir dans le cadre de la Francophonie. Henri Zuber insiste pour que la section ne limite pas son champ d’action à la Francophonie et pour qu’elle développe également ses activités en direction des pays de l’Europe centrale et orientale.

5. Partenariats de la section

CIA

Danièle Neirinck estime que la section disposera de plus de réactivité que le CIA. Elle affirme qu’il n’est pas question de rentrer en concurrence avec le CIA.

Christine Martinez appuie ce point de vue et présente la section comme un collaborateur direct du CIA.

Annick Carteret insiste néanmoins pour qu’une bonne coordination entre les deux organisations soit instaurée.

Danièle Neirinck appuie ce point de vue et réaffirme l’idée que la section travaillera en accord avec le CIA. Elle rappelle que deux membres du CIA sont d’ores et déjà membres de la section.

Christine Martinez propose de s’intégrer au programme général du CIA en proposant des projets.

Bouclier bleu

Marie-Claude Delmas propose de parler de la section à la prochaine réunion du Bouclier bleu.

Ministère des affaires étrangères

Christine Martinez explique que si la section recevait une subvention du MAE, elle deviendrait opérateur pour ce ministère. Elle aurait l’avantage d’être plus réactive qu’une institution comme la direction des archives de France et de fournir rapidement au MAE des experts.

Prochaine réunion : lundi 21 mars, 12h30, CHAN-section ancienne